Aubusson

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par  la SA Robert FOUR au capital de 304 898 euros dont le siège social est à 8 rue des Saints-Pères 75007 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le R.C. PARIS B 572 047 256 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de “ Canevas et Laines d’Aubusson Manufacture Robert Four ”

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SA Robert FOUR et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Canevas et Laines d’Aubusson Manufacture Robert Four, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SA Robert FOUR.

la SA Robert FOUR se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de la SA Robert FOUR.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

la SA Robert FOUR se réserve le droit  de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas le transport.

Le franco de port est accordé à partir de 100 euros. Pour les expéditions inférieures à ce nombre il convient de rajouter un forfait pour le port de 5.95 € par destinataire.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France continentale et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Pour des envois en dehors de ces zones et à l’étranger veuillez nous consulter au 05 55 66 91 40/Canevas et Laines d’Aubusson Manufacture Robert Four, 7 rue madeleine, 23200 AUBUSSON.

Commandes

Si vous souhaitez acheter un produit ou un service, il vous faut obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle vous indiquerez toutes les coordonnées demandées en donnant votre numéro de client si vous en avez connaissance;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider votre commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer votre commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation par vous des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de votre commande pour nous faire retour des produits pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé du Crédit Agricole qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Votre compte ne sera débité que du montant des produits envoyés.

Livraisons

La livraison sera faite à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les livraisons sont assurées la Poste que nous avons sélectionné pour sa fiabilité et son sérieux. Vos colis vous seront livrés par ses soins directement à l’adresse que vous nous aurez indiquée.

Comptez pour les délais de livraison, en moyenne, compte tenu de la distance, d’une semaine à 15 jours

N’oubliez pas de préciser, en cas d’avaries, les réserves d’usages en constatant les dommages sur le bordereau que vous remettra le transporteur et de nous en informer rapidement. La casse ou le manquant vous seront alors intégralement remplacés, sans aucun frais supplémentaire.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra nous être retourné pour échange ou remboursement.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Canevas et Laines d’Aubusson Manufacture Robert Four, 7 rue madeleine, 23200 AUBUSSON dans un délai de sept jours date de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Canevas et Laines d’Aubusson Manufacture Robert Four sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SA Robert FOUR.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SA Robert FOUR.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Ernest Preiss se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la SA Robert FOUR, 7 rue madeleine, 23200 AUBUSSON, FRANCE. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Archivage - Preuve

la SA Robert FOUR archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, vous vous adresserez par priorité à la SA Robert FOUR pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de PARIS seront seuls compétents.