Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SAS Rob@ert FO@UR au capital de 304 898 euros dont le siège social est à 8 rue des Saints-Pères 75007 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le R.C. PARIS B 572 047 256 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de “ Canevas-Aubusson - Canevas et Laines de Tradition ”

• Objet

  Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SA@S Rob@ert FO@UR et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Aubusson Canevas et Laines de Tradition, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SA Ro@bert FO@UR. la SA Ro@bert FO@UR se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

• Caractéristiques des biens et services proposés

  Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de la SAS Rob@ert FO@UR. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

• Tarifs

  Pour les envois en France Métropolitaine, la livraison de votre colis s’effectue via la poste en Colissimo Access. Le délai moyen d’expédition est de 48h à partir du moment où votre commande est expédiée de notre Manufacture d’Aubusson. Le temps de préparation de votre colis dans notre manufacture prend en général une quinzaine de jours.

  Les frais de port varient selon la destination du colis.

  Pour tout envoi en France métropolitaine, ils sont de 5.95 euros.
  Pour les envois en Europe et dans le Monde entier, la livraison s’effectue en Colissimo Expert International.
  Pour les envois en départements et territoires d’outre mer  la livraison s’effectue en Colissimo Expert Outre-mer.
  

  Dès 50 euros d’achats, la livraison est gratuite en France métropolitaine.
  
  Vous pouvez recevoir votre colis à votre adresse personnelle mais également sur votre lieu de travail, ou bien choisir de livrer votre commande à toute autre adresse (amis, famille) afin d’offrir le ou les produits choisis.

• Commandes

  Si vous souhaitez acheter un produit ou un service, il vous faut obligatoirement :
  • remplir la fiche d’identification sur laquelle vous indiquerez toutes les coordonnées demandées en donnant votre numéro de client si vous en avez connaissance;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
  • valider votre commande après l’avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues; 
  • confirmer votre commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation par vous des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

• Rétractation

  Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 90 jours à compter de la livraison de votre commande pour nous faire retour des produits pour échange ou remboursement sans pénalité.

• Modalités de paiement

  Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par chèque ou par carte bancaire. Ces derniers seront réalisés par le biais du système sécurisé du Crédit Agricole qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Votre compte ne sera débité que du montant des produits envoyés.

• Livraisons

  La livraison sera faite à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont assurées la Poste que nous avons sélectionné pour sa fiabilité et son sérieux. Vos colis vous seront livrés par ses soins directement à l’adresse que vous nous aurez indiquée. Comptez pour les délais de préparation et de livraison, en moyenne, 15 jours sachant que la préparation des kits est essentiellement manuelle et artisanale. N’oubliez pas de préciser, en cas d’avaries, les réserves d’usages en constatant les dommages sur le bordereau que vous remettra le transporteur et de nous en informer rapidement. La casse ou le manquant vous seront alors intégralement remplacés, sans aucun frais supplémentaire.

• Garantie

  Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra nous être retourné pour échange ou remboursement. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Aubusson Canevas et Laines de Tradition Manufacture Ro@bert Fo@ur, 7 rue madeleine, 23200 AUBUSSON dans un délai de 90 jours date de la livraison.

• Responsabilité

  Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

• Propriété intellectuelle

  Tous les éléments du site Aubusson Canevas et laines de Tradition sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SAS Rob@ert FO@UR. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SAS Rob@ert FO@UR.

• Données à caractère personnel

  Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Canevas Aubusonn se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la SAS Ro@bert FO@UR, 7 rue madeleine, 23200 AUBUSSON, FRANCE. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

• Archivage - Preuve

  La SAS Ro@bert FO@UR archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

• Règlement des litiges

  Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, vous vous adresserez par priorité à la SAS Rob@ert FO@UR pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de PARIS seront seuls compétents.